Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à la retraite (services extérieurs) <BR>

J.O. 295 du 20 décembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 décembre 2007 portant admission à la retraite (services extérieurs)

NOR : BCFR0772019A

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 6 décembre 2007, M. Daniel Bonnet, receveur des finances de 1re catégorie, détaché dans l'emploi de chef de service comptable, chargé de la mission régionale d'audit à la trésorerie générale du Rhône, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 janvier 2008, en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953, de l'article 4 (al. 2) de la loi du 18 août 1936 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.